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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 19 bis, amendement 677
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix le sous-amendement n° 677.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
