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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 19 bis
Pascale Gruny, président :En conséquence, les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 69 rectifié quater, 85 rectifié, 92 rectifié ter et 614, modifiés, sont adoptés.
Je mets aux voix l’article 19 bis, modifié.
