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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 60
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 60, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 885 U du code général des impôts, les taux : « 1, 30 % », « 1, 65 % » et « 1, 80 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 1, 50 % », « 2, 15 % » et « 2, 40 % ».
La parole est à M. Thierry Foucaud.
