Intervention de Guillaume Chevrollier

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions relatives au classement des réseaux de chaleur renouvelable qui ont été introduites sur l’initiative du Sénat dans la loi Énergie-climat de 2019.

Ce dispositif permet de favoriser le raccordement de bâtiments neufs ou rénovés à un réseau de chaleur dès lors que celui-ci est majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. Il s’agit d’un outil important de la politique de décarbonation du mix énergétique de nos territoires.

Or, actuellement, le propriétaire d’un bâtiment situé au sein d’un périmètre de développement prioritaire peut installer une chaudière individuelle alimentée par des énergies fossiles et bénéficier d’aides publiques pour ce faire, alors même que ledit bâtiment aurait dû être relié à un réseau de chaleur existant et vertueux.

Le présent amendement vise donc à pallier cette incohérence et ainsi à favoriser pleinement la substitution d’énergies fossiles par des énergies locales.