Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement s’inspire d’une mesure qui fut prise voilà seize ans par un gouvernement issu d’une majorité qui n’était guère différente de celle d’aujourd'hui. En effet, devant la dégradation des comptes publics, le gouvernement Juppé avait décidé, dans le cadre d’une loi de finances rectificative, d’augmenter de 10 points le taux de l’impôt sur les sociétés et d’autant l’impôt de solidarité sur la fortune.

Aujourd'hui, il convient de trouver des moyens de réduire le déficit des comptes publics, mais aussi de dégager les moyens d’une relance de l’action publique au mieux de l’intérêt général.

La majoration de l’impôt de solidarité sur la fortune que nous proposons n’a, en soi, rien d’une mesure confiscatoire.

Actuellement, bien qu’il ait été profondément attaqué par la loi TEPA et les nombreuses mesures qui tendent à rompre l’égalité des contribuables devant l’impôt, l’ISF rapporte plus de 4 milliards d'euros et son rendement est en hausse constante.

Tout porte à croire que cette hausse n’est pas seulement due à l’accroissement du nombre des contribuables. À Paris, entre 2005 et 2011, le nombre d’assujettis à l’ISF est passé de 67 000 à plus de 83 000. Les contribuables sont-ils plus ou moins riches qu’auparavant ? En 2005, le VIe arrondissement comptait 3 881 assujettis à l’ISF déclarant un patrimoine moyen de 2 363 842 euros, soit une base d’imposition de 9 174 millions d'euros. L’application du tarif de l’impôt conduisait à la perception de 5, 6 millions d'euros environ, soit 0, 6 % de la valeur des biens imposables. On mesure le caractère confiscatoire d’un tel impôt…

Je crois que l’adoption de cet amendement, qui ne fait donc que reprendre une idée proposée par le gouvernement dirigé par Alain Juppé, entre 1993 et 1995, montrerait que le législateur est fermement attaché à la participation de tous au nécessaire redressement des comptes publics. On ne saurait trouver meilleur symbole !