L’amendement n° 641 rectifié bis, présenté par MM. Genet et C. Vial, Mme Borchio Fontimp, MM. Rojouan, Cambon, Pellevat et Cuypers, Mme Dumont, MM. Frassa et Sautarel, Mme Dumas, MM. Panunzi, Cadec, Bouchet et Wattebled, Mme Gacquerre et M. Decool, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables grâce à la mobilisation des territoires
La parole est à M. Fabien Genet.