Intervention de Cédric Vial

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Vote sur l'ensemble

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Pendant deux jours, nous avons eu des débats assez riches qui ont permis de remplir certains objectifs en matière de développement des énergies renouvelables, que ce soit en faveur de la mobilisation de nos territoires, de la protection de notre patrimoine ou de l’acceptabilité des projets par nos concitoyens.

Néanmoins, je reste un peu sur ma faim. Du Gouvernement, nous attendions qu’il présente une stratégie claire. Or beaucoup d’éléments demeurent imprécis ou mal définis – je pense au lien entre la fiscalité et les objectifs, ou encore aux mesures incitatives prises en direction des collectivités.

Le Gouvernement s’enorgueillit d’un texte qui, en réalité, ne fait que pallier les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons en raison de ses propres turpitudes.

En outre, le débat sur la structuration des filières n’a pas pu avoir lieu, et les délais que nous prévoyons me semblent assez hasardeux. C’est pourquoi, je le redis, je reste sur ma faim : au fond, il nous manque une vision nationale et une stratégie globale. C’est pourquoi j’aurais trouvé légitime que l’on insiste davantage sur la mobilisation des territoires.

Par ailleurs, je ne comprends pas ce qui a motivé la décision d’engager la procédure accélérée sur ce projet de loi. Ce texte « sédimentaire », qui ajoute en quelque sorte une couche à tous les codes, aurait mérité une procédure classique, avec deux lectures dans chaque chambre. Je regrette profondément cette manière de fonctionner qui, malheureusement, devient une habitude et obère la qualité de l’écriture de la loi.

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