Intervention de Ronan Dantec

Je voudrais d’abord remercier chaleureusement les rapporteurs et les présidents des commissions pour leur investissement incroyable, qui plus est dans des délais aussi courts, et pour leur esprit d’ouverture envers les amendements et propositions émanant des différents groupes politiques. Nous avons réussi à travailler ensemble, ce qu’il faut relever.

Je veux aussi remercier Mme la ministre. Lors de nos premiers contacts, vous nous aviez dit que vous seriez absolument ouverte aux propositions de l’ensemble des groupes. Vous avez tenu votre engagement, je tiens à le souligner.

À l’issue des travaux en commission, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’apprêtait à voter contre ce texte à cause de deux mesures qui, remettant en cause le développement des énergies renouvelables, représentaient pour nous des lignes rouges : la barrière des 40 kilomètres pour l’éolien offshore et le droit de veto des maires – cette dernière disposition, notamment, nous semblait inapplicable ; elle aurait mis les maires dans des situations très difficiles.

Après deux jours de débats en séance publique, ces deux mesures ont disparu et des briques sont posées. L’initiative des élus locaux sera prise en compte et la perspective d’une planification régionale se rapproche, même si tout n’est pas encore totalement cohérent – nous devrons continuer de travailler, en particulier, sur la place du schéma de cohérence territoriale (Scot) dans le dispositif. Nous avons aussi beaucoup avancé sur plusieurs points, le photovoltaïque, les méthaniseurs, le financement de la défense de la biodiversité.

Il reste certes de gros cailloux dans notre chaussure, en premier lieu le droit de veto de l’architecte des Bâtiments de France, qui devra disparaître à l’Assemblée nationale, ainsi que beaucoup de gravillons – comme le disait Sophie Primas, les choses ne sont pas tout à fait cohérentes du point de vue du code de l’environnement –, mais le groupe GEST votera ce texte.