Intervention de Hervé Gillé

Je tiendrai un discours plus nuancé que mes collègues !

Le résultat auquel nous aboutissons peut certes être considéré comme globalement satisfaisant, mais, pour des raisons de méthode, maintes questions restent en suspens.

Tout d’abord, l’élaboration de ce texte a eu lieu dans la précipitation : eu égard aux délais, qui étaient particulièrement contraints, il s’est révélé impossible, au stade des travaux en commission, que l’ensemble des parties prenantes s’informent, communiquent et négocient de manière satisfaisante. Même si je salue le travail réalisé par les rapporteurs, les conditions d’examen de ce texte n’ont pas permis d’aller au bout de son analyse.

Ensuite, le projet de loi était globalement incomplet et insuffisamment structuré. Des réécritures de fond étaient nécessaires, mais celles qui furent adoptées en commission ont à leur tour soulevé nombre de problèmes, que nous avons essayé de résoudre au cours de nos débats en séance.

Devons-nous nous satisfaire de cette méthode ? Non. Sur des textes d’une telle importance, nous devrons, à l’avenir, donner du temps au temps !

Certaines mesures qui constituaient pour nous des lignes rouges ont été retirées du texte ces deux derniers jours : la distance des 40 kilomètres pour l’éolien offshore, le droit de veto des collectivités.

Pour autant, je continue de m’interroger sur l’avis conforme des maires. En la matière, il faudra que nous soyons particulièrement vigilants pour bien appréhender toutes les implications juridiques de cette réécriture et tous les engagements qu’elle suppose, du point de vue de l’exercice des compétences notamment.

À l’issue de ce parcours et de ces arbitrages, néanmoins, le résultat nous semble globalement satisfaisant, si bien que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte.

Madame la ministre, vous le savez très bien, ce projet de loi nous est arrivé très précocement : un autre cheminement législatif eût été préférable. Nous serons donc très attentifs dans les mois à venir.