Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’exonération des œuvres d’art de cotisation au titre de l’ISF a été décidée en 1982, lors de la création de cet impôt. Voilà donc trente ans que cette exception perdure, et le débat a été relancé à juste titre à l’Assemblée nationale, par un député de la majorité, une fois n’est pas coutume.

Ce débat est légitime, car cette exonération ne bénéficie qu’aux plus riches, qu’ils possèdent quelques œuvres, éventuellement pour des raisons où le goût pour l’art n’a que peu de place, ou qu’ils soient de véritables collectionneurs.

Nous ne croyons pas que cela aurait, comme l’avancent les détracteurs de cette taxation des œuvres d’art, une quelconque incidence sur la création artistique française. Les communistes ont toujours été les premiers à défendre les artistes et à militer pour une véritable politique en faveur de la création artistique, quelles que soient ses formes, et nous continuerons à le faire. Nous sommes sur ce point au-dessus de tout soupçon, tant notre défense des artistes a toujours été profonde et militante.

Loin d’être anecdotique, la culture est au centre de notre projet politique et si nous pensions un seul instant que cette taxation pourrait aboutir à un effondrement du marché de l’art français, nous ne la proposerions pas, bien que nous soyons davantage en faveur de l’art que de son marché.

En revanche, cette crainte illustre bien certaines dérives, et je pense ici à la spéculation artistique, cette tentation de ne considérer l’art, comme bien d’autres choses d’ailleurs, qu’à travers les perspectives lucratives qu’il peut offrir. Cette attitude est inacceptable, aux antipodes de l’exception culturelle dont la France a toujours été l’incarnation.

Les œuvres artistiques ne doivent en aucun cas être considérées comme des marchandises ordinaires. Elles doivent se situer en dehors du marché, mais pas en dehors de toute réglementation publique, et cela n’implique pas qu’elles échappent à toute taxation. Elles sont certes des œuvres de l’esprit, mais elles constituent parfois aussi de simples éléments d’une fortune personnelle.

Ces éléments d’un patrimoine privé, dont seuls les plus riches peuvent se permettre la possession, n’entrent pas dans le cadre de la culture que nous défendons : la culture pour tous, la mise à disposition publique et partagée, qui ne peut en aucun cas être réservée à une élite restreinte.

Dans cette logique, nous proposons donc que puissent être exonérées de cette taxe uniquement les collections qui sont présentées trois mois par an au public.