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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 109
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 109 rectifié bis, présenté par M. Fouché, Mme G. Gautier, MM. Cornu et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Pierre, Pillet, Vasselle et Milon, Mme Rozier et MM. Paul et Pinton, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les deux premiers alinéas de l'article 885 I sont supprimés.
La parole est à M. Alain Fouché.
