Intervention de Agnès Pannier-Runacher

En définitive, ces derniers jours ont fait la démonstration que l’intelligence collective, ça fonctionne.

Je voudrais d’abord saluer le travail collaboratif considérable effectué avec tous les groupes, avec les rapporteurs, avec les présidents de commission, avec les administrateurs du Sénat ; merci pour la qualité du dialogue et pour la densité de nos échanges.

Ce texte a été transmis début août, dans une version qui n’était pas définitive, mais nous avons commencé à « cranter » les choses et à susciter le débat dès ce moment. Le chemin que nous avons fait, notamment en vous demandant de désigner des responsables thématiques avec qui nous avons pu échanger, d’abord de manière générale, puis dans le détail, a été très utile et a permis de nourrir ce texte.

Je veux également souligner que nous avons largement laissé leur place aux apports du Sénat. Nous achevons cette lecture avec un texte fort de près de 90 articles. Je ne sais pas si tous se valent, mais, en tout état de cause, s’agissant d’un texte dont l’objet était avant tout de simplifier les procédures administratives, et qui n’avait pas du tout vocation à se substituer à la loi de programmation Énergie-climat – vous savez qu’elle est pour bientôt –, ces apports montrent combien tous partagent, sur vos travées, l’intérêt pour ces questions et le sentiment de leur urgence. Nous avions la volonté d’avancer et un objectif commun, qui nous a fait faire le choix du Sénat comme première assemblée saisie : il s’agissait de poser les bases d’une planification et d’embarquer les élus locaux comme partenaires. Cela, me semble-t-il, nous avons réussi à le faire.

Les autres apports sont notables. Vous avez cité l’agrivoltaïsme, mais les mesures sur le partage de la valeur ne sont pas négligeables, pas plus que ne le sont, nonobstant les réticences qui se sont exprimées, l’ouverture des PPA aux collectivités locales et leur extension au biogaz, ou encore les dispositions relatives à la commande publique. Tous ces apports vont jouer dans le sens d’une accélération de la production d’énergies renouvelables.

Nous sommes clairement au rendez-vous de l’urgence, de la souveraineté énergétique, du pouvoir d’achat et de la compétitivité de nos entreprises, sans parler, évidemment, de la lutte contre le dérèglement climatique. La COP27 s’ouvrant lundi prochain, nous aurons tout loisir d’en reparler.

Cette discussion, j’en suis convaincue, va être très utile pour ce qui nous attend dans les prochains mois, c’est-à-dire l’élaboration de la stratégie française énergie-climat et l’examen de la loi de programmation Énergie-climat.

Tout d’abord, elle nous a permis, à tout le moins, de partager un diagnostic. Une convergence s’est faite au fil du débat, qui n’était pas forcément acquise à l’ouverture de la séance hier matin.

Ensuite, nous avons pu pointer un certain nombre de sujets qui ne sont pas traités.

Nous avons parlé de l’Ifer et, plus généralement, pour ce qui est de l’éolien marin, des questions du partage de la valeur et de l’accompagnement des collectivités locales.

Nous avons parlé de l’équilibre entre les territoires – vous venez d’évoquer ce sujet, monsieur Corbisez. La nature ayant horreur du vide, et les efforts se déployant là où c’est le plus facile, on note effectivement une tendance à la concentration des installations sur certains territoires. Si l’on veut rétablir l’équilibre et faire respecter le principe d’égalité de traitement, il va falloir bouger certains curseurs. Là où le foncier est plus cher, là où le potentiel de vent est plus faible, il est plus difficile de faire des éoliennes ; de la même manière, il est plus difficile de faire du photovoltaïque là où le potentiel solaire est faible.

Tous ces éléments m’amènent à penser que nous avons intérêt à monter dès maintenant un certain nombre de groupes de travail si, comme le souligne Mme la présidente de la commission des affaires économiques, nous voulons avoir une chance de réussir sur la loi de programmation Énergie-climat. Quand le moment sera venu d’en discuter, nous ne pourrons pas nous permettre de régler en trente minutes, plus dix minutes de suspension, des sujets stratégiques. Il faudra que les problèmes aient été un tout petit peu aplanis en amont…

Je prends cela comme une invitation collective à continuer dans cette formation, avec ceux qui ont déjà beaucoup contribué notamment, en prenant appui sur des missions et des groupes de travail transpartisans, comme nous avons essayé de le faire aussi avec l’Assemblée nationale. En un sens, je me félicite que nous ayons buté sur certaines difficultés : cela doit nous permettre d’anticiper sur ce qui nous attend avec la loi de programmation.