Intervention de Alain Fouché

Cet amendement vise, dans un souci de plus grande justice fiscale, à assujettir les œuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Plusieurs raisons peuvent justifier la suppression de l’actuelle exonération. D’abord, ces biens appartiennent, par définition, aux plus fortunés. Il est donc normal qu’ils contribuent à l’effort national de redressement des comptes publics. Ensuite, ce sont des investissements non productifs. Enfin, le placement dans des œuvres d’art est parfois un biais pour échapper à l’imposition ; alors que nous luttons contre l’évasion fiscale, pourquoi, paradoxalement, conserverions-nous cette exonération totale ?

Je l’ai dit, c’est aussi une question de justice fiscale. Comment expliquer qu’un propriétaire foncier ou un détenteur d’actions aux revenus moyens soient imposables au titre de l’ISF quand le propriétaire de tableaux de maître en est exonéré ? C’est un déséquilibre que nos concitoyens ont du mal à admettre.

Je comprends la volonté du Gouvernement de conserver le dynamisme du marché de l’art, qui s’était considérablement dégradé ces dernières années et qui représente aujourd’hui un atout culturel et économique important ; pendant les dix ans où j’ai présidé le Fonds régional d’art contemporain de la région Poitou-Charentes, j’ai pu mesurer cette évolution. La position de l’ensemble des milieux culturels est d’ailleurs identique.

Je saisis aussi la difficulté de mettre concrètement en œuvre un tel contrôle. C’est un dossier complexe. Mais ne conviendrait-il pas de réfléchir à certaines pistes ? Je pense notamment, si l’amendement que je présente n’est pas voté, à un dispositif prévoyant que l’exonération serait maintenue au cas où le collectionneur ferait don de ses œuvres à un musée national, départemental ou même municipal. En tout cas, je crois que nous devons prendre le temps d’une réflexion approfondie.