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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Ordre du jour
Pascale Gruny, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 7 novembre 2022 :
À seize heures, le soir et la nuit :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 96, 2022-2023) : discussion générale.
Le soir et la nuit :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 96, 2022-2023) : discussion des articles.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
