Intervention de Marie-Agnès Labarre

L’alinéa 3 de l’article 25 quater redéfinit les services de santé au travail en ajoutant quelques alinéas à la formulation pour le moins succincte du code du travail.

Cela étant, la véritable question qui semble bel et bien posée par cet article, c’est celle de l’indépendance et du rôle des médecins du travail.

Sur le fond, quand on appréhende le contenu des dispositions du texte, tout semble fait pour que les services de santé au travail soient sous l’influence des employeurs. Ainsi, l’action de prévention des risques professionnels est menée en collaboration avec les employeurs, les salariés référents choisis par les employeurs et les intervenants extérieurs toujours sollicités par les employeurs. C’est donc à une sorte de mise en coupe réglée de l’intervention des médecins du travail à laquelle nous assistons avec cet article 25 quater.

Pourquoi tant d’insistance et de volonté politique de conduire à cette organisation des tâches ?

On peut penser, comme le font certains, qu’il était important de lancer le débat législatif afin de définir les conditions d’intervention des médecins du travail dans la vie de l’entreprise et pour protéger l’intégrité des salariés. Toutefois, on est bien obligé de se demander pourquoi les choses se déroulent de cette manière, surtout dans un contexte où tout ce qui fait sens du côté du service public de l’inspection du travail, de la recherche, du conseil en sécurité et en prévention des risques professionnels est sérieusement remis en question.

Outre le fait que tout cela n’ait qu’un rapport pour le moins ténu avec la réforme des retraites, cela confirme simplement notre sentiment général sur le sens de la politique gouvernementale en la matière : faire en sorte que les entreprises passent du strict respect des obligations de sécurité à un management du risque.

Il s’agirait ainsi d’une sorte de prévention qui n’en est pas une, faisant du risque un élément naturel de l’activité professionnelle, une présence permanente qu’on s’attache à éloigner sans en faire disparaître nécessairement les causes, sans doute afin de pouvoir, au cas où le risque statistique prendrait corps, imputer sa réalisation non pas à l’organisation du travail, mais à l’imprudence du salarié, considéré dès lors comme insuffisamment attentif.

Les finalités de cet article ne sont pas acceptables. Aussi, nous ne pouvons qu’inviter le Sénat à adopter cet amendement.