Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 quater

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Je fais remarquer que cet alinéa est celui qui définit la médecine du travail dans le code du travail.

La commission a donc émis un avis défavorable.

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