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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 1119
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 1119 prévoit que le stage puisse être réalisé à titre exceptionnel et par dérogation en milieu hospitalier. Les conditions et les modalités de réalisation du stage sont déterminées par voie réglementaire. Avis défavorable à stade, car la rédaction est peu précise.
