Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 276

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 276 rectifié a trait à la responsabilité territoriale des facultés d'adapter la formation du médecin aux besoins du territoire. Outre le manque de portée opérationnelle de ce dispositif, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n'est pas le véhicule adapté. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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