Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Corinne Imbert, rapporteure :Il en est de même pour les amendements n° 734 rectifié bis, 866 rectifié, 1064 rectifié, 1104 rectifié bis, 872 rectifié et 690 rectifié, qui demandent des rapports. Les sujets seront évoqués en séance publique.
