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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 1012
Corinne Imbert, rapporteure :Avis favorable à l'amendement n° 1012, qui simplifie le recouvrement de pénalités par les organismes d'assurance maladie.
