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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 342
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 342 rectifié quater précise le délai dans lequel la HAS rend son avis en prévision de la sortie d'un acte du référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN). Avis favorable.
