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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 485
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 485 rectifié, qui apporte des précisions sur le respect des règles nécessaires à l'agrément et à son renouvellement, est satisfait par l'amendement de la commission. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
