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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 797 souhaite une actualisation annuelle de la liste en sus. On observe déjà des actualisations en cours d'année ; ce fut notamment le cas en 2021. L'actualisation annuelle serait donc contre-productive. Avis défavorable.
