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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 183 fixe par décret le barème des remises dues en cas d'inscription incomplète. Avis défavorable.
