Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 919 fixe la date de remise du rapport annuel d'activité du Comité économique des produits de santé (CEPS) au Parlement avant le 15 septembre. Ce rapport est attendu et important ; l'avis est donc favorable.

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