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Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Philippe Mouiller, rapporteur :L'amendement n° 155 rectifié concerne l'encadrement du volume des excédents. Sur les recommandations du rapport d'information de Bernard Bonne et de Michelle Meunier, avis favorable.
