Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Philippe Mouiller, rapporteur :L'amendement n° 1122 aligne la forfaitisation de l'APA sur les modalités de forfaitisation de la prestation de compensation du handicap (PCH). Avis favorable.
