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Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Philippe Mouiller, rapporteur :L'amendement n° 540 rectifié bis précise que tous les bénéficiaires de l'APA n'ont pas forcément besoin des deux heures de vie sociale par semaine. La proposition est déjà satisfaite dans la rédaction de l'article.
