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Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Philippe Mouiller, rapporteur :L'amendement n° 943 relaie une demande de la CNSA. Il s'agit de compléter le système d'information pour lui permettre de développer progressivement des briques nationales. Nous sommes dans la logique des travaux de la CNSA. Avis favorable.
