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Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Philippe Mouiller

Philippe Mouiller, rapporteur :

L'amendement n° 934 propose une étude d'impact. Avis défavorable.

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