Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Comme l'a dit la rapporteure générale, les 600 millions d'euros financent les astreintes de nuit, ainsi que les mesures du plan Braun, mais ce financement concerne l'année 2022. Toutefois, quid des 400 millions d'euros annoncés pour aider l'hôpital et les services en tension, dont la pédiatrie ? Il s'agirait d'un tour de passe-passe. À cette heure, il n'est pas envisagé de modifier l'Ondam 2023. Pour autant, une partie de ces mesures ne manquera pas d'être financée en 2023.

J'observe un mélange des genres entre des dépenses déjà faites et des annonces. La question de la sincérité se pose. Par ailleurs, 400 millions d'euros seront-ils réellement dépensés en faveur des hôpitaux ? Ou est-ce seulement un effet d'annonce ? Je doute de la réalité de ces dépenses, ou alors les hôpitaux se financeront eux-mêmes : la sous-exécution sera reversée aux établissements et, dans ce reversement, seront intégrées les mesures en faveur des services sous tension. Il y a un effet d'annonce, ce n'est pas un cadeau supplémentaire, selon moi. Je m'attendais à une modification de l'Ondam 2023, or on nous propose une modification de l'Ondam 2022.

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