Intervention de Yvon Collin

Nous proposons, par cet amendement, d’instaurer un plafond à l’abattement de 30 % appliqué sur la valeur de l’immeuble occupé à titre de résidence principale en vertu de l’article 885 S du code général des impôts. Ce plafond, fixé à 300 000 euros, permettrait de bénéficier de l’intégralité de l’abattement, dès lors que la valeur de l’immeuble est inférieure à 1 million d’euros.

On voit bien, en effet, que plus la valeur de la résidence principale est élevée, plus cet abattement bénéficie au propriétaire. Nous proposons donc de le plafonner à 300 000 euros, ce qui revient à n’assujettir à l’ISF la résidence principale qu’à partir de 1, 6 million d’euros lorsqu’elle constitue l’intégralité du patrimoine.

Nous croyons ce plafonnement nécessaire au regard de la justice contributive. Plus on a un patrimoine élevé, plus on doit, me semble-t-il, contribuer aux charges publiques.

Enfin, l’adoption de cet amendement apporterait de nouvelles ressources fiscales à l’État.