Intervention de Bernard Vera

Cet amendement s’attaque au cœur du dispositif mis en place par l’article 1er du collectif budgétaire et conduisant à la réduction sensible du produit de l’ISF.

Je tiens à mettre en évidence ici la mystification selon laquelle la spéculation immobilière serait à l’origine de l’entrée sous l’empire de l’ISF d’un nombre croissant de contribuables.

Ainsi, de plus en plus de contribuables de l’ISF seraient des cadres supérieurs, devenus, grâce à leur travail, propriétaires de leur appartement, dont la valeur les aurait fait passer au-dessus du plancher de l’ISF. Une telle assertion est en fait, dans la très grande majorité des cas, parfaitement inexacte.

Il est évident, et personne ne le conteste, que le patrimoine des « petits » contribuables à l’ISF – le mot « petit » étant à appréhender au regard de la situation globale des intéressés, car il faut tout de même posséder un bien immobilier d’une valeur supérieure au million d’euros pour être assujetti à cet impôt ! –...