Intervention de Bernard Vera

... est essentiellement constitué de leur habitation principale.

Il se produit ce que l’on sait : plus la fortune s’élève, plus elle est immatérielle et représentée par x titres, parts sociales d’entreprises et biens immobiliers de rapport.

Or la valeur moyenne des biens immobiliers des plus « modestes » des contribuables de l’ISF n’est pas de 1, 5 million d’euros, réduits à 770 000 euros avec l’abattement sur la résidence principale – ce qui représente tout de même un très bel appartement ! –, mais se situe plutôt, selon le rapport Carrez, aux alentours de 365 000 euros, c’est-à-dire fort loin du seuil de déclenchement de l’imposition.

Cette allégation selon laquelle il faut réduire l’ISF pour en préserver les redevables les plus modestes victimes de la spéculation immobilière masque mal le double objectif politique que poursuit le Gouvernement : premièrement, regagner la confiance, y compris électoralement, des couches dites « moyennes supérieures », c’est-à-dire les 300 000 « petits » redevables de l’ISF et les 200 000 contribuables susceptibles d’y être soumis ; deuxièmement, faire plaisir aux plus fortunés.

Les plus riches voient en effet leur taux maximal d’imposition passer de 1, 8 % à 0, 5 % ; pour quelques personnes, cette baisse est productrice d’une réduction spectaculaire de l’imposition. Avec un patrimoine de 30 millions d’euros, par exemple, le gain dépasse 300 000 euros, presque l’équivalent d’un SMIC par jour !

La démonstration est simple à faire : 1, 7 million d’euros taxés à 0, 25 %, cela donne 4 250 euros, et 27 millions taxés à 0, 5 % produisent 135 000 euros, soit au total, 139 250 euros d’impôt, là où il faut aujourd’hui, en principe, acquitter 458 300 euros !

Ces chiffres nous permettent de faire l’économie de toute autre démonstration. Rendre ainsi près de 70 % de l’impôt dû à un tel contribuable ne nous paraît pas supportable !