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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 undecies, amendement 575
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 575 rectifié bis, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
anticiper
insérer les mots :
, sans préjudice des attributions de la Commission de régulation de l’énergie mentionnées au présent chapitre,
La parole est à M. Daniel Gremillet.
