Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 575 rectifié bis, au profit de l’amendement n° 595.

Il s’agit de mettre en avant l’équilibre général des réseaux alors qu’émergent des projets. On a le même problème avec les raccordements en électricité : ce n’est pas parce que vous montez un projet de raccordement qu’il est forcément le mieux placé et qu’il doit être mis en œuvre de manière prioritaire ou privilégiée.

Pour bien faire les choses, il faut commencer par regarder où se situent les points de raccordement avant de déterminer quels sont les projets les plus adaptés.

Je pense que nous n’avons pas trouvé le juste équilibre. Certes, la CRE permettra de rechercher cet équilibre. Mais il n’est pas forcément vrai qu’un projet qui émerge sur le territoire de manière non organisée est bon pour le raccordement.

C’est la raison pour laquelle je recommande de revenir à la rédaction antérieure de l’article, qui ménage d’ailleurs les pouvoirs de la CRE et qui, je pense, répond à vos objectifs.