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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 undecies, amendement 581
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 581 rectifié bis, présenté par MM. Gontard, Dantec, Salmon, Fernique, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dossus, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 16 undecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le troisième alinéa de l’article L. 211-2 du code de l’énergie est complété par les mots : «, à l’exclusion des déchets stockés ou incinérés ».
II. – Le I prend effet à compter du 1er janvier 2024.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
