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Intervention de Patrick Chauvet
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 undecies
Patrick Chauvet :Encore une fois, l’article L. 211-2 du code de l’énergie définit les énergies renouvelables, parmi lesquelles se trouvent le biogaz, le gaz de récupération ou le gaz de décharge.
Les articles 1er et 4 du projet de loi évoquent les combustibles solides de récupération (CSR) tandis que son article 19 promeut le gaz bas-carbone. Ce serait donc contradictoire.
La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
