Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 undecies

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Madame la ministre, nous allons avoir un problème, car les prescriptions de la loi Agec sont certainement en contradiction avec les orientations européennes.

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