Intervention de Thierry Foucaud

L’alinéa 7 vise à plafonner l’ISF pour 2011 au plus bas pour les redevables les plus modestes de cet impôt. Il est vrai que ces 300 000 petits contribuables à l’ISF, ces « pauvres riches » souvent victimes de la spéculation immobilière, constituent bien la cible principale de la réforme.

Qu’en est-il précisément d’un redevable de l’ISF dont le patrimoine est compris dans les limites de la première tranche du tarif ? Cette première tranche couvre les patrimoines compris entre 800 000 euros et 1, 310 million d’euros. Cela représente donc 510 000 euros, taxés au maximum à 0, 55 %, soit exactement 2 805 euros.

Entrons dans le détail. Un contribuable disposant de 1 million d’euros de patrimoine est redevable de 1 100 euros au titre de l’ISF. Chacun en conviendra, cela démontre le caractère éminemment confiscatoire de l’impôt de solidarité sur la fortune ! Avec 100 000 euros de plus, le redevable devra payer 550 euros supplémentaires… Excusez du peu !

À la vérité, les contribuables de la première tranche du tarif de l’ISF sont loin de supporter une charge fiscale insurmontable. Il est vrai qu’ils représentent un cœur de cible électoral au plus haut point intéressant pour le locataire de l’Élysée, de plus en plus préoccupé par sa réélection, et qui sent bien que le discours de 2007 sur la « valeur travail » ne pourra pas servir deux fois.

Dans les faits, le Gouvernement redonne peu aux contribuables de l’ISF concernés, mais il espère qu’ils seront compréhensifs. Seuls 40 millions d’euros sont en cause dans cet alinéa 7, mais cela fait tout de même plus de 310 000 électeurs !

En complet désaccord avec votre présentation cataclysmique de la fiscalité du patrimoine, nous ne pouvons que rejeter ce lissage du tarif de l’ISF ainsi réformé.