Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 duodecies, amendement 563
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 563 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 19
I. – Remplacer les mots :
à la production ou au raccordement des
par les mots :
aux
II. – Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu’à leurs raccordements ou à leurs réseaux
La parole est à M. Daniel Gremillet.
