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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 duodecies, amendement 380
Pascale Gruny, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 duodecies.
L’amendement n° 380 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Buis et Dennemont, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :
Après l’article 16 duodecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 181-12 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « ainsi que pour les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, de gaz bas-carbone, au sens de l’article 447-1 du même code ou d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone mentionné à l’article L. 811-1 du même code ».
La parole est à Mme Nadège Havet.
