Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 17

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

… notamment dans la détermination des modalités réglementaires attendues.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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