Intervention de Franck Montaugé

Ne laissons pas entendre que, par le développement des PPA – dans certains cas, ils peuvent être utiles –, nous nous affranchirions de la question majeure de l’organisation du marché européen de l’électricité et de celle, qui lui est liée, de la restructuration des tarifs dans l’Union européenne.

On a l’impression que le mécanisme trouvé permettrait de résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui pour des raisons géopolitiques et est appelé à se généraliser pour l’ensemble des consommateurs, quelles que soient leurs caractéristiques.

Le problème majeur, c’est l’organisation du marché européen. C’est une affaire européenne. Nous attendons du Gouvernement et du Président de la République qu’ils affrontent, d’une certaine manière, la Commission européenne sur cette question. La Commission, on le sait, ne veut pas déroger au sacro-saint principe de la concurrence libre et non faussée. Elle considère ainsi que l’électricité est une marchandise comme une autre, à l’instar des pommes de terre ou les légumes, et non un produit dont les caractéristiques nécessitent un système régulé, du moins en l’état actuel des capacités techniques de stockage de l’énergie. Je pense que le jour où des capacités de stockage à grande échelle seront disponibles, la donne sera sensiblement différente.

Madame la ministre, où en est la réflexion du Gouvernement s’agissant de l’organisation du marché et de la restructuration des tarifs ? Quelles sont ses propositions à la Commission européenne en la matière ?