Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 17, amendement 263

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 263 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 402 rectifié ter.

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