Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 17, amendement 264

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 264 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 403 rectifié ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion