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Intervention de François Baroin
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mon avis est relativement simple : il est défavorable à tous les amendements, étant précisé que je souhaite le retrait de celui qu’a déposé M. Arthuis.
Vous comprendrez aisément les raisons de ces avis défavorables. En effet, la plupart des amendements proposent la suppression d’alinéas rédigés par le Gouvernement afin de modifier l’ISF en profondeur : modification de l’assiette, des taux et des effets de seuil, passage de la progressivité à la proportionnalité, etc.
Monsieur le président Arthuis, je vous ai tout à l'heure rendu hommage pour le temps que vous avez consacré à nos travaux dans le cadre du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.
