Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 17, amendement 576

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

La commission des affaires économiques est favorable aux amendements n° 576 rectifié bis, 570 rectifié et 571 rectifié.

Elle demande le retrait des amendements n° 235 rectifié bis, 402 rectifié ter, 409 rectifié bis, 627 rectifié, 236 rectifié ter, 403 rectifié ter, 325, 237 rectifié bis, 404 rectifié ter, 145 rectifié bis et 282 rectifié bis, faute de quoi l’avis serait défavorable.

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