Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 17

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

Une telle disposition entraînerait un alourdissement des obligations comptables des producteurs d’énergies renouvelables. Ces derniers doivent en effet appliquer les obligations comptables du droit commun, et ils font l’objet d’un suivi de la part de la CRE.

L’objectif du texte est d’accélérer la production d’énergies renouvelables. En tant que rapporteur pour avis, il m’importe ce que nous ne le perdions pas de vue.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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