Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 17

Agnès Pannier-Runacher :

Pour ma part, j’estime que c’est une vraie et belle question. Mais je n’ai pas de réponse à y apporter.

Les gisements solaires et éoliens, mais aussi le coût du foncier diffèrent en fonction des territoires.

La Somme ou, d’une manière plus générale, les Hauts-de-France, territoires dans lesquels le coût du foncier est le moins cher, car ils sont parmi les plus pauvres, et qui bénéficient de plus d’un petit « avantage » climatique, sont naturellement des zones propices pour accueillir des installations de production d’énergies renouvelables.

La question d’une modulation des appels d’offres pour tenir compte du différentiel de coûts du foncier, et de celui, léger, d’« intérêt climatique » des territoires peut donc effectivement se poser.

Toutefois, une telle disposition contreviendrait au principe d’égalité tarifaire sur le territoire. Il me semble donc opportun de constituer un groupe de travail dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de programmation de l’énergie. L’équilibre des territoires sera en effet l’un des enjeux de ce texte.

La réflexion n’étant pas aboutie à ce stade, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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